Intervention de Marc Fesneau

Réunion du lundi 11 mai 2020 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid

Marc Fesneau, ministre :

Étant ministre des relations avec le Parlement, ayant été parlementaire et étant appelé à le redevenir, loin de moi l'idée de vous demander de ne pas déposer d'amendements. Je voulais simplement vous rassurer, en vous disant que l'habilitation ne concernerait ni la loi SILT, ni la loi renseignement.

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