Intervention de Antoine Savignat

Mon intervention vaudra défense des amendements n° 20, n° 43 et n° 77. L'alinéa 7 a trait à l'un des grands scandales de l'épidémie : depuis deux mois, la justice, garante de nos libertés fondamentales et de notre sécurité, est presque totalement à l'arrêt ! Tous les ans, quelque 2 000 dossiers passent devant une cour d'assises ; 500 viennent de faire l'objet d'un renvoi. Je ne compte ni les décisions non rendues, ni les audiences non tenues.

Les cours criminelles ont fait l'objet de plusieurs heures de débat, en commission des lois et en séance. Sans que le Gouvernement ait jamais affirmé qu'elles fussent une bonne solution, le choix de l'expérimentation a été fait, dans sept départements – chiffre longuement débattu. Nous n'avons eu aucun retour de cette expérimentation, dont nous ne connaissons ni le fonctionnement, ni les résultats. Sous couvert de la crise, le Gouvernement voudrait en accroître le champ pour un nombre illimité de départements. On ne peut pas se cacher derrière une crise pour mener une justice expérimentale ! Rappelons au ministre, qui souhaite respecter la parole de la garde des sceaux devant le Parlement, qu'elle avait affirmé que l'augmentation du nombre de cours criminelles ne serait envisagée qu'après un retour d'expérience.