Intervention de Jérôme Lambert

L'objectif de l'expérimentation était de réduire les délais de jugement pour certaines affaires criminelles, en ne faisant siéger que des magistrats professionnels, sans jurés populaires. Conformément à l'article 63 de la loi de programmation, cette expérimentation était menée dans sept départements seulement. Or le Gouvernement profite de l'état d'urgence sanitaire, sans que l'on puisse vraiment voir de rapport, pour étendre l'expérimentation à de nouveaux départements, ce à quoi nous nous opposons, d'autant que nous ne disposons d'aucun retour des sept départements.