Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du lundi 11 mai 2020 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

L'expérimentation vise uniquement, à notre sens, à accélérer le jugement des affaires au détriment de la qualité des débats. Cette réforme, qui substitue aux jurés populaires des juges à la retraite ou à mi‑temps, annonce la fin de l'oralité des débats, la fin du temps indispensable consacré aux explications orales, à l'écoute des témoins et des experts, et n'est justifiée que par la volonté de juger plus rapidement les dossiers pour pallier les manques de moyens de la justice. L'expérimentation avait été circonscrite à sept départements. Mais, de plus en plus, ces expérimentations sont autant de faux nez qui servent à avancer masqués vers une réforme inéluctable. Respectons la règle de la loi. La réforme ne va pas de soi. Il n'est absolument pas nécessaire de profiter d'une situation dramatique pour aller encore plus loin.

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