Intervention de Marc Fesneau

Contrairement à ce que vous avez dit, monsieur Savignat, les cours d'assises ne pouvaient pas siéger pendant la crise car, du fait du confinement, les jurés n'étaient pas en mesure d'y prendre part.

Monsieur Dharréville, nous n'essayons pas de profiter de la situation ; celle-ci entraîne, pour les raisons que je viens d'évoquer, un retard tel que les dossiers s'accumulent. Il s'agit d'étendre l'expérimentation, non de la généraliser. Un certain nombre de départements se sont portés volontaires. Nous respectons la clause de revoyure : à l'échéance prévue par la loi – dont vous avez eu l'occasion de débattre –, nous analyserons les résultats. Les premiers retours nous semblent pour le moins positifs.

Compte tenu du retard accumulé et des autres difficultés prévisibles, nous risquons de ne pas être en mesure, dans certains départements, de juger tous les prévenus dans les délais impartis, ce qui entraînerait leur libération. C'est la principale justification de la disposition qui vous est proposée.