Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Nous avions longuement débattu de l'expérimentation lors de l'examen du projet de loi relatif à la justice. C'est une bonne mesure, qui va effectivement nous permettre de désengorger les cours d'assises et d'aller plus vite, notamment pour le traitement des crimes sexuels – mais pas seulement : les cours criminelles ont été conçues par comparaison avec les juridictions ayant à connaître d'attentats ou d'actes à caractère terroriste, ce qui donne une idée de la gravité des faits qu'elles sont amenées à traiter. Ces cours peuvent également présenter un réel intérêt dans le cadre d'une épidémie, puisqu'il n'y a pas lieu de recourir au jury, même si les jugements prononcés peuvent évidemment faire l'objet d'un appel devant la cour d'assises. Enfin, le rapporteur l'a souligné, neuf départements demandent que l'expérimentation soit élargie à leur territoire, ce qui s'explique certainement par le fait que les premiers enseignements sont positifs.