Intervention de Stéphane Viry

J'ai insisté, dans la discussion générale, sur la spécificité et la noblesse des cours d'assises, auxquelles il revient de juger les crimes les plus terribles. L'enjeu n'est pas mineur : dans tous les États de droit, on demande à des citoyens de se soucier du sort de celles et de ceux qui ont commis les actes les plus graves qui soient. On ne doit donc pas raisonner, s'agissant des cours d'assises, comme on le ferait pour d'autres juridictions.

Le projet de loi comporte quatre dispositions visant un ajustement de la répression des crimes. Trois d'entre elles vont dans la bonne direction, j'en conviens : il s'agit de disposer des jurés nécessaires pour augmenter le nombre de procès d'assises et traiter davantage de dossiers en cours. Mais il faudrait précisément aller au bout de cette logique en faisant en sorte d'augmenter le nombre de jurés et, pour cela, de faciliter l'établissement des listes. On serait ainsi en mesure de traiter un certain nombre de dossiers en stock.

S'agissant de l'expérimentation, dès lors qu'on l'étend à une vingtaine de départements, on est en route vers la généralisation. Vous nous avez donné les chiffres de la chancellerie – à la bonne heure. Mais que se passera-t-il si, en définitive, l'expérimentation n'est pas jugée concluante ? Faudra-t-il revenir en arrière dans tous ces départements ? Ce n'est pas possible, et prétendre le contraire, c'est se moquer du monde.

L'étude d'impact montre bien que la motivation première est non pas la justice, avec la noblesse que cela implique, mais la rationalité : c'est une question de moyens budgétaires, comme l'a souligné Pierre Dharréville. Je ne saurais admettre, pour des raisons éthiques, qu'on élargisse l'expérimentation à d'autres territoires. Que neuf procureurs essaient d'être agréables à la garde des sceaux, je le conçois – chacun connaît les relations entre les procureurs et la chancellerie –, mais ce n'est pas un argument.