Intervention de Pierre Dharréville

Les premiers enseignements sont positifs, dites-vous. Mais ils émanent du ministère : ils doivent être évalués et faire l'objet d'un débat contradictoire, y compris avec les premières personnes concernées. On ne saurait donc s'en contenter pour justifier une telle mesure.

Ensuite, vous nous dites que vous allez étendre l'expérimentation jusqu'à trente départements. Jusqu'où précisément souhaitez-vous aller ? M. le rapporteur a donné une liste, mais vous devez vous aussi nous dire qui a demandé à participer à l'expérimentation. Il faut donc pousser l'expertise un peu plus loin.

Par ailleurs, selon vous, il faut étendre l'expérimentation à certains départements en raison de l'engorgement de leurs cours d'assises. Est-ce le seul critère sur lequel vous vous fondez ? Si tel est le cas, cela pose problème : quid de l'unicité de la République ? Il y va tout de même des jurys populaires, c'est-à-dire d'une certaine philosophie de la justice et de la manière dont elle est rendue. Aller dans cette direction, ce n'est pas sérieux.