Intervention de Antoine Savignat

Nous avons parlé des cours d'assises, lesquelles, fort logiquement, n'ont pas pu siéger pendant le confinement. Mais il ne faut pas que l'arbre cache la forêt, en l'occurrence ce qui constitue le véritable scandale de cette crise : l'arrêt des juridictions. Mon amendement vise à supprimer l'alinéa 8 afin de permettre un retour à la normale du fonctionnement des juridictions.

Tous les Français doivent être jugés de la même manière sur l'ensemble du territoire national. Or l'alinéa 8, s'il était maintenu, constituerait un scandale en matière judiciaire. Les chefs de juridiction exerceraient des pressions sur les procureurs de la République, arguant du fait que le manque de place et de magistrats ne permet pas d'audiencer les affaires. À la place d'une convocation devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel, on adresse une ordonnance pénale, ce qui nie les droits de la défense – à moins que le destinataire ne fasse opposition, mais cela engorgerait de nouveau les tribunaux –, supprime tout débat contradictoire et témoigne d'un mépris total envers les victimes, même si, pour vous donner bonne conscience, vous prévoyez qu'il faut « prendre en considération l'intérêt des victimes ». Encore une fois, l'objectif est clair : aller plus vite et faire en sorte que cela coûte moins cher. Ce n'est pas normal ; ce n'est pas acceptable ; c'est même, à mon sens, anticonstitutionnel, car c'est une manière de créer une justice à plusieurs vitesses, selon la capacité de réaction des juridictions. La solution est simple : il faut donner plus de moyens à la justice.