Intervention de Guillaume Kasbarian

Avis défavorable. Il convient de permettre aux procureurs de la République de réorienter les procédures dont ont été saisies les juridictions de police ou correctionnelles et les juridictions pour mineurs avant la crise sanitaire ou à son début, afin que le ministère public puisse, si nécessaire, leur apporter une réponse pénale autre que celle exigeant la tenue d'une audience devant la juridiction. Il s'agit ainsi de permettre aux juridictions de faire face au stock d'affaires pénales qui se sont accumulées depuis la déclaration de l'état d'urgence sanitaire et la mise en place dans les juridictions de plans de continuité d'activité, qui s'ajoutent aux audiences précédemment reportées ou annulées en raison de la grève des avocats.