Intervention de Antoine Savignat

Réunion du lundi 11 mai 2020 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Vous tirez argument du report de certaines audiences en raison de la grève des avocats. C'est un refuge facile pour un gouvernement incapable de donner à la justice les moyens nécessaires. Tout au long de leur grève, les avocats ont assuré la défense des prévenus devant les tribunaux correctionnels, et il en va de même pour le contentieux des libertés.

Le dispositif proposé est une insulte aux procureurs : alors qu'ils avaient choisi, sur la base d'un dossier et au regard des dispositions législatives applicables, de renvoyer une personne devant telle ou telle juridiction, ils vont subir des pressions pour revoir leur position au rabais, en l'occurrence opter pour une solution moins chère et plus rapide, au motif que la chancellerie n'a pas les moyens d'assurer un fonctionnement normal. C'est une démission totale de l'État dans l'exercice d'une mission régalienne.

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