Intervention de Stéphane Viry

Monsieur le rapporteur, vous expliquez, mais vous n'argumentez pas. Vous expliquez pourquoi, selon vous, on pourrait faire ce qui est proposé, mais vous n'avez pas la force de conviction nécessaire pour montrer en quoi, ce faisant, la justice respecte ses principes essentiels, notamment en matière de droits de la défense. Devant un tribunal de police ou un tribunal correctionnel, il y a forcément un moment où le prévenu est défendu : il a l'occasion de s'exprimer, d'expliquer pourquoi il a commis l'acte qui lui est reproché, en quoi sa personnalité a pu l'y conduire ; lorsqu'on recourt aux alternatives aux poursuites, on demande à l'accusé de se taire. C'est la négation absolue de ce que l'on peut attendre de la justice. Avec cette disposition, j'ai le sentiment profondément désagréable que l'état d'urgence sanitaire est une aubaine pour le Gouvernement, qu'il en profite pour réaliser ses desseins les plus terribles, esquissés lors du débat sur la réforme de la justice. Toutes les grandes voix des prétoires s'élèvent contre ces dispositions : écoutez-les.