Intervention de Marc Fesneau
Réunion du lundi 11 mai 2020 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid
Marc Fesneau, ministre :
La réorientation des procédures fait déjà l'objet d'une limitation temporelle, la date retenue étant le 1er novembre 2020. Il nous paraît inutile de préciser que cette limite doit être respectée « strictement ». Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.
