Intervention de Jérôme Lambert

Réunion du lundi 11 mai 2020 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Lambert :

L'alinéa 8, qui donne un pouvoir exceptionnel aux procureurs de la République, précise que dans l'exercice de ce pouvoir, ceux-ci doivent prendre en considération « l'intérêt des victimes ». Nous avons eu à ce sujet un long échange avec le Conseil national des barreaux ; sensibles à son argumentaire, nous avons déposé cet amendement pour que « l'intérêt des victimes » soit remplacé par « l'intérêt des parties ». Une procédure judiciaire met face à face une victime et un supposé contrevenant ; même s'il représente la puissance publique, le procureur doit considérer de manière équilibrée l'intérêt de toutes les parties, et pas uniquement celui des victimes.

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