Intervention de Marc Fesneau

Demande de retrait ou avis défavorable. Le ministère des armées attache une importance toute particulière à recourir à l'expertise des membres du CSFM, dans le cadre des relations mutuelles de confiance entre ces deux institutions au titre de l'échange d'informations. Il a ainsi été consulté de façon dématérialisée à propos de plusieurs textes statutaires portant sur les ressources humaines ; ce fut encore le cas le 25 mars. Cependant, les délais particulièrement contraints ne permettent pas de le saisir pour avis sur ces mesures législatives ; or celles-ci sont importantes pour éviter les pertes de compétence dans les armées et pour pallier les effets des retards occasionnés par la crise dans les recrutements. Lors de la prochaine séance du CSFM, un point complet sera fait s'agissant des mesures d'accompagnement qui n'ont pu lui être soumises en raison de la situation d'urgence – en particulier en matière de ressources humaines et de protection sanitaire.