Intervention de Alexis Corbière

Il s'agit de supprimer les alinéas 13 à 16 de l'article 1er. J'ai déjà pointé la dimension peu sociale de ce texte ; il témoigne de la volonté d'appliquer une forme de « flexisécurité », en permettant aux employeurs de déroger aux dispositions relatives au renouvellement des CDD et des contrats de travail temporaire. De la même façon, l'alinéa 14 prévoit d'adapter les règles de l'activité partielle en fonction du type d'entreprise et de la catégorie de salarié, ce qui est préoccupant ; en l'absence de règle générale, une forte contrainte risque de peser sur les salariés de certains secteurs professionnels. Mis à part leur caractère antisocial, je ne comprends pas bien la pertinence de ces mesures. Nous jugeons donc utile de supprimer ces alinéas dans la mesure où ils remettent largement en cause le code du travail, lui apportant des dérogations qui n'ont pas d'utilité pour lutter contre l'épidémie de covid-19.