Intervention de Guillaume Kasbarian

Je suis en désaccord avec vous. L'ensemble des modifications apportées au code du travail depuis le début de l'épidémie l'ont été pour protéger les salariés et accompagner les entreprises face à l'effondrement de l'activité. Les partenaires sociaux dans leur ensemble – que ce soit les organisations syndicales ou patronales – ont salué à la fois la réactivité des services du ministère du travail et l'économie générale de la réforme, s'agissant notamment de l'activité partielle. Je vous renvoie à ce titre aux conclusions de nos collègues Stéphane Viry et Fadila Khattabi quant aux conséquences du covid-19 sur le travail et l'emploi, présentées en commission des affaires sociales la semaine dernière.

Ensuite, l'habilitation que vous contestez ici est relative aux règles de recours aux CDD et aux contrats d'intérim. Concrètement, si votre amendement est adopté, aucun CDD arrivant à son terme lors du déconfinement ne pourra être prolongé au-delà des durées prévues par les dispositions supplétives. Nous n'allons pas reprendre ici le débat du début de législature en matière de droit du travail : nous faisons clairement le choix de la confiance dans le dialogue social de terrain, au plus près des réalités de l'entreprise – nous avons sur le sujet des appréciations différentes mais, pour ma part, j'y crois. La nouvelle compétence donnée à l'accord d'entreprise sera encadrée et limitée dans le temps.

Enfin, votre amendement conduira également à interdire toute prolongation des contrats d'insertion, des contrats aidés et des « CDD tremplin » des travailleurs handicapés. Je ne suis pas certain que ce soit votre intention ; quoi qu'il en soit, ce n'est pas la nôtre.

Avis défavorable.