Intervention de Marc Fesneau

À l'impossible nul n'est tenu, mais peut-être auriez-vous pu reconnaître qu'un certain nombre de dispositifs très puissants ont été mis en œuvre pour les entreprises et leurs salariés, afin de faire en sorte que soit préservé l'essentiel, c'est-à-dire le fait de maintenir les gens dans l'emploi ; cette exigence a présidé à l'élaboration du dispositif mis en œuvre au début de la crise. Vous proposez de supprimer plusieurs dispositions habilitant le Gouvernement à prévoir, pendant la période de crise et celle de reprise de l'activité, des mesures propres à adapter le dispositif d'activité partielle et à sécuriser les relations de travail en CDD et en contrats de mission. Par ailleurs, comme le disait M. le rapporteur à l'instant, cela conduirait dans un certain nombre de situations à rompre le contrat de travail ou le contrat d'insertion, ce qui est certainement contraire à vos objectifs.

Avis défavorable.