Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du lundi 11 mai 2020 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur :

Je ne peux que partager votre intention. Les activités ayant fait l'objet d'une fermeture administrative sont effectivement confrontées, depuis le début de l'épidémie, à un effondrement de leurs revenus et à une menace sur leur existence et sur leurs emplois. Elles constituent évidemment un public privilégié du dispositif d'activité partielle, sur lequel elles devront pouvoir s'appuyer pour reprendre progressivement leur activité.

Je considère néanmoins que votre amendement est satisfait par la rédaction de l'alinéa 14, qui prévoit expressément de pouvoir adapter le dispositif en fonction des caractéristiques de l'entreprise et des secteurs d'activité. Les métiers du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration, ainsi que ceux qui en dépendent, sont précisément le cœur de cette habilitation.

Je m'interroge également sur la rédaction de votre amendement, qui propose d'inclure tous les fournisseurs approvisionnant des structures administrativement fermées – en particulier des restaurants –, quelle que soit la réalité des difficultés effectivement rencontrées.

Je suggère donc que nous retravaillions ensemble la rédaction de cet amendement d'ici la séance ; je demande donc son retrait.

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