Intervention de Antoine Savignat

Réunion du lundi 11 mai 2020 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Pour bien comprendre l'intérêt de cet amendement, il faut relire les alinéas 13 et 14, qui évoquent les mesures d'accompagnement prises pour atténuer les effets de la baisse d'activité et favoriser la reprise, en adaptant les dispositions relatives à l'activité partielle. Notre amendement vise des secteurs qui ne sont pas concernés par l'activité partielle, puisqu'ils se trouvent en réalité en situation d'inactivité totale ; ayant fait l'objet de fermetures administratives, ils ont totalement cessé leur activité. Or ils sont oubliés de ce texte, dans lequel ils ne figurent pas. Il s'agit donc de graver dans le marbre le principe selon lequel ils feront eux aussi l'objet de mesures d'accompagnement, lorsque leur activité sera autorisée à reprendre – ce sont quasiment les seuls, avec les arts et la culture, à ne pas pouvoir redémarrer immédiatement. Peut-être sera-t-il possible d'améliorer la rédaction en séance, mais nous pouvons d'ores et déjà le noter dans le texte, afin de ne pas l'oublier.

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