Intervention de Marc Fesneau

Les entreprises fermées administrativement sont bien le cœur de cible de l'habilitation ; nous sommes d'accord sur ce principe de base, et les objectifs du Gouvernement en la matière sont très clairs. Mais votre proposition, qui vise à traiter de manière équivalente celles qui les approvisionnent en liant inextricablement ces deux types d'entreprise, nous paraît trop floue au regard de la diversité des situations – même si nous gardons à l'esprit celles décrites par M. Mendes ; c'est pourquoi je propose que nous en rediscutions en séance, pour aboutir à une rédaction qui ne devra pas être uniforme.