Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du lundi 11 mai 2020 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur :

Je voudrais d'abord rassurer M. Savignat : ma mémoire est bonne, et si je dis que nous devrons retravailler cet amendement d'ici la séance, c'est vraiment pour que nous le fassions. Ensuite, j'ai le sentiment qu'il y a une incompréhension sur le mécanisme d'activité partielle ou de chômage partiel ; celui-ci ne doit pas être opposé à l'inactivité totale, car il s'agit du même dispositif. Il y a par exemple dans vos circonscriptions des restaurants qui ont eu accès à l'activité partielle tout en étant fermés administrativement – donc totalement inactifs. Je tiens à répéter que je partage complètement votre objectif, qui me semble déjà en grande partie satisfait par cette habilitation ; la formulation de votre amendement devra être retravaillée pour éviter les effets de bord, car inclure l'ensemble des fournisseurs de ces activités administrativement fermées me paraît trop large au regard de la diversité de leurs situations – les exemples tels que celui du boucher, que l'on pourrait multiplier, le montrent bien. C'est pourquoi je me suis permis de demander son retrait.

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