Intervention de Guillaume Kasbarian

Je commencerai par faire un rappel général au sujet des amendements demandant la remise d'un rapport. Nous légiférons dans un contexte d'urgence, appelant des réponses juridiques immédiates, ce qui n'est pas vraiment compatible avec la remise d'un rapport. Par ailleurs, je propose à la fin du texte des mécanismes de contrôle de l'action du Gouvernement.

Sur le fond, s'il est vrai que certaines entreprises ne sont pas éligibles au fonds de solidarité, je ne suis pas persuadé que la solution consiste à faire bénéficier leurs dirigeants du chômage partiel dans la mesure où ils ne cotisent pas à l'assurance chômage.