Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mardi 12 mai 2020 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur :

Comme vous le savez, nous avons choisi de faire confiance aux acteurs de terrain, au plus près de la réalité de l'entreprise. Concrètement, si votre amendement était adopté, aucun CDD arrivant à son terme lors du déconfinement ne pourrait être prolongé au-delà des durées prévues par les dispositions supplétives.

La nouvelle compétence donnée à l'accord d'entreprise nous paraît indispensable, c'est pourquoi j'émets un avis défavorable.

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