Intervention de Pierre Dharréville

S'il peut effectivement se présenter des situations délicates pour les entreprises et les salariés, le recours à l'activité partielle – qui constitue effectivement une solution dans certains cas – n'empêche pas toujours la rupture des contrats. Le problème de la disposition proposée, c'est qu'elle l'est par voie d'ordonnance : or, compte tenu de ce que vous avez déjà fait dans ce domaine, j'avoue ne pas vous faire confiance quand il s'agit de toucher au code du travail ! Si vous avez en tête des dispositions plus précises, monsieur le ministre, je souhaite que nous en soyons informés avant la séance afin de pouvoir en discuter. Il me semble par ailleurs que ces questions mériteraient d'être évoquées avec les partenaires sociaux.