Intervention de Marc Fesneau

Sur ce sujet comme sur d'autres, il y a très régulièrement – tous les deux jours, si ce n'est quotidiennement – des discussions avec les partenaires sociaux. Le Gouvernement s'est engagé à travailler d'arrache-pied pour faire passer dans la loi le contenu de certaines ordonnances. Je pense, monsieur Dharréville, que vous serez rassuré par la rédaction qui sera proposée d'ici à la séance, qui permettra d'aller au fond des choses et de lever les doutes sur les intentions du Gouvernement.