Intervention de Guillaume Kasbarian

Nous rouvrirons ce débat lors de l'examen des amendements n° 164 et n° 168, portant articles additionnels après l'article 1er et prévoyant l'inscription directe dans la loi du passage de six mois à neuf mois de la durée figurant à l'article L.313‑23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Je précise qu'il ne s'agit pas d'une mesure définitive, mais temporaire, puisqu'il est bien précisé qu'elle n'a vocation à s'appliquer que durant la période de l'état d'urgence et dans les six mois à compter de son terme.