Intervention de Marc Fesneau

Dans le contexte de crise actuel, la loi du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de covid-19 a habilité le Gouvernement à prendre des mesures permettant d'assurer la continuité de l'accompagnement et la protection des personnes en situation de pauvreté en adaptant les conditions d'ouverture aux prolongations des prestations sociales. Les bénéficiaires de l'ADA – une allocation de subsistance versée sous conditions de ressources – font manifestement partie des personnes en situation de pauvreté pouvant percevoir des prestations sociales. Durant la période de l'état d'urgence, afin de lutter efficacement contre la propagation du virus sans dégrader les conditions de vie des personnes précaires, les demandeurs d'asile qui auraient dû quitter les lieux d'hébergement mis à leur disposition ont été autorisés exceptionnellement à s'y maintenir. Par cohérence avec cette mesure d'accompagnement social, il est nécessaire d'éviter toute rupture de versement de l'ADA, qui constitue l'unique ressource dont disposent ces personnes.

Par ailleurs, la disposition proposée est strictement proportionnée et ne saurait être regardée comme participant du détournement de la procédure d'asile. Il s'agit de prévenir toute rupture du versement d'une allocation en circonscrivant cette prolongation de versement, en prévoyant pour les personnes concernées des modalités de sortie du dispositif similaires à celles prévues par le droit commun, et en maintenant la possibilité pour l'administration de mettre un terme au versement de l'allocation dans des circonstances particulières, tenant notamment au comportement du demandeur d'asile.

Au demeurant, la disposition n'est pas circonscrite au demandeur d'asile débouté, mais concerne également les bénéficiaires de la protection internationale, qui n'auront pas été en mesure, du fait du confinement, de procéder normalement aux démarches pour l'ouverture de leurs droits sociaux. Elle ne peut donc être considérée comme un facteur d'attractivité du territoire français : c'est une modalité d'accompagnement des personnes en situation de pauvreté dans les circonstances particulières de la lutte contre le covid-19.

Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable à cet amendement.