Intervention de Marc Fesneau

Réunion du mardi 12 mai 2020 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid

Marc Fesneau, ministre :

Les dispositifs de suivi existent déjà. Nous pourrons vous fournir des éléments en séance sur ce sujet.

M. Mendes l'a dit, la situation pose des difficultés en termes de renvoi. Pour certains pays, elle nous empêche d'exécuter les mesures portant OQTF, ce qui ne signifie nullement que ces dernières soient suspendues. Lorsque les conditions sanitaires ou de transport seront réunies, rien ne s'y opposera.

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