Intervention de Guillaume Kasbarian

L'article 6 bis prévoit la possibilité d'un CDI, mais l'habilitation demandée par le Gouvernement à l'article 1er a uniquement pour but de ne pas pénaliser les bénéficiaires des CDD de recherche qui ont été interrompus par la période de confinement. Ces contrats concernent essentiellement les post-doctorants ainsi que des chercheurs plus expérimentés, souvent de nationalité étrangère, qui sont engagés sur des projets de recherche pour une période donnée.

Il n'est donc pas opportun de modifier l'équilibre général de la loi. Avis défavorable.