Intervention de Perrine Goulet

L'alinéa 23 prévoit que le Gouvernement puisse modifier la réglementation, la durée et l'organisation des compétitions des saisons sportives 2019-2020 et 2020-2021, ainsi que les compétences et pouvoirs des acteurs du sport que sont les fédérations et les ligues. La rédaction, peu précise, couvre un champ très large. L'alinéa 40 mentionne de plus que les projets d'ordonnance sont dispensés de toute consultation préalable, ce qui est gênant dans le domaine du sport.

Le présent amendement vise à inclure l'Agence nationale du sport (ANS) comme partie prenante dans les modifications et adaptations que pourrait apporter le Gouvernement afin qu'un acteur indépendant disposant de la hauteur de vue nécessaire préserve l'ensemble des intérêts des acteurs – fédérations, ligues, clubs, joueurs et, éventuellement, dirigeants. L'ANS, créée pour coordonner les acteurs du sport, tant amateur que de haut niveau, doit prendre de l'ampleur à l'occasion de cette crise.

Le monde du sport ne peut pas attendre trois ou six mois une ordonnance qui statue sur la saison 2019-2020. Il serait opportun que le texte discuté en séance comporte des éléments à ce sujet. Surtout, il faudra veiller à ce que le sport français ne se singularise pas par rapport aux autres pays, pour que les contrats et les championnats soient en adéquation avec les acteurs européens ou mondiaux.