Intervention de Guillaume Kasbarian

L'amendement vise à associer l'ANS à l'élaboration de l'ensemble des mesures prises par voie d'ordonnance sur le fondement de l'habilitation demandée par le Gouvernement afin de légiférer en trois matières : la réglementation et l'organisation des saisons sportives 2019-2020 et 2020-2021 ; les compétences des fédérations et ligues professionnelles ; le régime applicable aux contrats des sportifs salariés professionnels et des entraîneurs salariés professionnels.

Formuler un avis sur les mesures prises en ces matières excède les missions confiées à l'ANS, lesquelles consistent pour l'essentiel à accompagner les fédérations sportives dans une démarche de haute performance, notamment en vue des prochains Jeux olympiques et paralympiques, et à agir au plus près des collectivités et territoires carencés, notamment pour promouvoir l'emploi et la construction d'équipements sportifs.

Par ailleurs, le dispositif d'habilitation présenté par le Gouvernement tient compte des échanges réguliers avec les milieux sportifs, en particulier dans le cadre des réunions organisées pour la gestion de la présente crise sanitaire.

Enfin, le projet de loi dispense le Gouvernement des consultations prévues pour les lois et règlements.

Le présent amendement n'apparaît donc pas nécessaire. Je vous suggère donc de le retirer. À défaut, l'avis sera défavorable.