Intervention de Marc Fesneau

Réunion du mardi 12 mai 2020 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid

Marc Fesneau, ministre :

Je comprends bien les attentes du milieu sportif. Les compétences de l'ANS ne couvrent toutefois pas l'ensemble des champs mentionnés. Même si tel était le cas, les délais seraient trop courts pour clarifier la question du calendrier de la saison sportive en cours avec l'ANS. Afin de répondre à l'inquiétude des acteurs du sport, le Gouvernement fera en sorte, d'ici à la séance, de mettre en dur certaines dispositions.

Demande de retrait. Sinon, avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.