Il vise à supprimer l'alinéa 24, en cohérence avec un amendement déposé après l'article 1er, qui inscrit dans la loi les compétences des conseils d'administrations des fédérations départementales ou interdépartementales de chasseurs, leurs assemblées générales étant dans l'impossibilité de se réunir. Ces compétences, accordées à titre exceptionnel, recouvrent notamment la fixation du montant des cotisations annuelles dues par leurs adhérents et celui de la contribution versée pour l'indemnisation et la prévention des dégâts du grand gibier.