Intervention de Marc Fesneau

L'alinéa 26 a pour objet de prolonger la durée de validité des titres de séjour qui ont expiré entre le 16 mai et le 15 juin. Il n'est pas nécessaire de prévoir une mesure pour les titres en cours d'instruction en préfecture car le dépôt d'une demande complète entraîne la délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour, qui autorise la présence de l'étranger et proroge l'ensemble des droits qu'il détient.

Comme le rapporteur l'a indiqué, les récépissés bénéficient par ailleurs d'une prolongation de leur durée de validité, selon la même règle que les titres de séjour et visas de long séjour. Pour ces raisons, je vous suggère de retirer l'amendement. À défaut, l'avis sera défavorable.