Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Réunion du mardi 12 mai 2020 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Gouffier-Cha :

La prorogation de la validité des titres de séjour expirant entre le 16 mars et le 15 mai figurait parmi les dispositions d'urgence adoptées ces dernières semaines. Le présent texte vise à étendre la mesure aux titres de séjour expirant entre le 16 mai et le 15 juin. Toutefois, l'ensemble des préfectures seront-elles prêtes, le 15 juin, à faire face à l'afflux des personnes concernées, notamment dans certaines zones tendues ?

Dans la période actuelle, nous devons protéger les détenteurs de ces titres de séjour, souvent préoccupés. Il semble dès lors pertinent que la mesure de prolongation concerne les titres de séjour expirant entre le 16 mai et le 10 juillet, date de la fin de l'état d'urgence sanitaire. Tel est l'objet de l'amendement n° 40.

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