Intervention de M'jid El Guerrab

La mesure qui vise à proroger de six mois la validité des titres de séjour ayant expiré entre le 16 mars et le 15 juin va dans le bon sens mais n'apparaît pas suffisante. Après 55 jours de fermeture de l'intégralité de nos services administratifs, il n'est pas réaliste de penser que les préfectures pourront lisser l'immense flux des dossiers en si peu de temps. Les conséquences du non-respect de la durée d'un titre de séjour sont connues. Dans le contexte actuel, elles conduiront à un refus systématique de toute demande future.

Pour cette raison, et afin de sécuriser l'avenir des personnes arrivées de manière régulière sur notre territoire, l'amendement n° 69 vise à étendre la mesure aux titres de séjour expirant entre le 16 mai et le 4 septembre. À défaut, l'amendement n° 70 étend la mesure aux documents expirant entre le 16 mai et 31 juillet.