Intervention de Sébastien Huyghe

Réunion du mardi 12 mai 2020 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

À l'inverse des amendements précédents, l'amendement n° 94 vise à porter la limite de l'allongement de la durée de validité des documents de séjour et attestations de demande d'asile à cinquante-six jours, contre cent quatre-vingts jours, afin de couvrir une période allant du 16 mai au 10 juillet. La limite inscrite par le Gouvernement dans le présent texte laisse songeur. Le Gouvernement entend-il ne pas remplir ses fonctions régaliennes pendant ce délai ? Alors que d'énormes lacunes ont été observées dans le fonctionnement de l'État durant la crise sanitaire, doit-on les laisser se propager à la maîtrise d'une immigration sans contrôle ? Laisser ce délai courir à cent quatre-vingts jours reviendrait pour l'État à envoyer un signal d'échec dans sa maîtrise de l'immigration.

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