Intervention de Pierre-Henri Dumont

Réunion du mardi 12 mai 2020 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

L'amendement n° 30 porte cette limite à soixante jours car les cent quatre-vingts jours proposés par le Gouvernement amènent à la fin de l'année 2020 voire au début de 2021. C'est avoir peu confiance dans l'ensemble de nos services préfectoraux que d'imaginer qu'en l'espace de six mois ils ne seront pas capables de travailler sur la délivrance de ces documents. Une limite de soixante jours permettrait d'éviter l'engorgement que M. le rapporteur a évoqué, tout en s'assurant que le droit des étrangers est garanti et que les différentes demandes reçoivent une réponse dans un délai raisonnable.

Quant à l'amendement de repli n° 32, il limite la durée d'allongement à quatre-vingt-dix jours.

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