Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mardi 12 mai 2020 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur :

Avis défavorable. Le texte précédent a prolongé les titres de séjour expirant entre le 16 mars et le 15 mai pour six mois, ce qui justifie une limite à six mois. Ce délai permet de plus de traiter les demandes à l'automne, lorsque les services préfectoraux travaillent avec l'ensemble de leurs effectifs.

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