Intervention de Guillaume Kasbarian
Réunion du mardi 12 mai 2020 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid
Guillaume Kasbarian, rapporteur :L'amendement vise à supprimer l'alinéa 27, habilitant le Gouvernement à déroger à la règle de remboursement de la mise à disposition d'un agent public auprès d'un établissement hospitalier. Nous examinerons bientôt l'amendement n° 180, qui inscrit la mesure dans la loi.
