Intervention de Antoine Savignat

Cet amendement, à mon sens rédactionnel, a pour objet d'apporter une précision qui figure dans l'exposé des motifs du projet de loi, à savoir que ce sont les instances de gouvernance des régimes qui, sous réserve d'être en mesure d'assurer leur mission première, pourront, si elles le souhaitent, procéder au versement d'une aide financière aux entrepreneurs concernés. Cette précision permettrait d'apaiser les inquiétudes qui se sont exprimées.