Intervention de Antoine Savignat

Réunion du mardi 12 mai 2020 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Cet amendement, à mon sens rédactionnel, a pour objet d'apporter une précision qui figure dans l'exposé des motifs du projet de loi, à savoir que ce sont les instances de gouvernance des régimes qui, sous réserve d'être en mesure d'assurer leur mission première, pourront, si elles le souhaitent, procéder au versement d'une aide financière aux entrepreneurs concernés. Cette précision permettrait d'apaiser les inquiétudes qui se sont exprimées.

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