Intervention de Guillaume Kasbarian
Réunion du mardi 12 mai 2020 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid
Guillaume Kasbarian, rapporteur :Il s'agit de supprimer l'habilitation prévue à l'alinéa 31, afin d'inscrire directement dans le projet de loi les dispositions relatives à l'accès simplifié des très petites entreprises (TPE) à l'intéressement. Nous pourrons en débattre au fond lors de la discussion de l'amendement n° 171.
