Intervention de Marc Fesneau

L'habilitation de l'alinéa 36 vise à autoriser le Gouvernement à modifier les règles d'affectation des titres-restaurant afin que leur contre-valeur puisse être affectée à un fonds de soutien aux restaurateurs. L'objectif de cette mesure est de favoriser la reprise et le développement de l'activité du secteur de la restauration, qui est en grande difficulté en raison de la crise sanitaire. Les modalités du dispositif ainsi que son articulation avec le fonds de solidarité créé en faveur des TPE, des indépendants et des micro-entrepreneurs seront définies, le moment venu, en concertation avec les acteurs concernés. Le ciblage et le paramétrage des aides versées tiendront compte de la situation du secteur de la restauration lorsque le dispositif sera mis en œuvre.

L'ambition est donc d'instaurer un dispositif équilibré susceptible de sauvegarder les établissements de restauration de proximité dont les salariés ont besoin au quotidien pour se procurer un repas payé grâce à ces titres-restaurant.

Avis défavorable.