Intervention de Pierre Dharréville

La discussion précédente mérite d'être poursuivie, car l'enjeu est également que les gens puissent retourner dans les restaurants.

Par l'alinéa 40, le Gouvernement tend à s'exonérer de toute consultation obligatoire sur les ordonnances qu'il entend mettre en œuvre. Une telle méthode lui permettrait de court-circuiter, outre le Parlement, la démocratie sociale en empêchant d'associer les acteurs intéressés – organisations syndicales, associations d'élus, représentants de professions... – au processus législatif. Or, il convient d'inventer de nouveaux modes de consultation pendant la crise sanitaire, pour que les acteurs intéressés et compétents aient des espaces d'expression en amont de la fabrique de la loi. Opposés à cette démocratie expéditive, nous demandons la suppression de cette disposition.