Intervention de Antoine Savignat

Réunion du mardi 12 mai 2020 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Je soutiens d'autant plus l'amendement que je comptais en déposer un analogue. Certes, le Gouvernement est habilité, dans ce contexte particulier, à légiférer par ordonnance, mais il ne peut pas se couper de tout le monde. Je ne doute pas que les services des ministères soient compétents, mais ils ne sont pas toujours en mesure de ressentir les besoins du terrain. Ainsi, comment déterminer les modalités de répartition des aides versées par le fonds en faveur des restaurateurs sans consulter les organismes représentatifs de la profession ? On peut légiférer dans l'urgence par ordonnance, mais il paraît indispensable d'organiser une consultation minimale, qui plus est lorsqu'elle est prévue dans la loi. Il s'agit simplement de recueillir l'avis des acteurs concernés, lesquels ne comprendraient sans doute pas qu'on les évince ainsi de ce débat.

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