Intervention de Marc Fesneau

Je comprends la logique exposée par M. Savignat.

Monsieur Dharréville, vous avez évoqué une « démocratie expéditive ». Premièrement, je vous rappelle que nous respectons le cadre constitutionnel. Deuxièmement, il ne vous aura pas échappé que, si la loi d'urgence du 23 mars comporte de nombreuses habilitations à légiférer par ordonnance, nous nous efforçons, dans le cadre de ce projet de loi, d'inscrire, autant que faire se peut, des dispositions « en dur ».

Quant aux procédures de consultation, je comprends que vous souhaitiez les rétablir, mais le temps qui nous est imparti ne nous permettrait pas d'organiser de telles consultations. Au demeurant, sur le dispositif que nous évoquions un peu plus tôt, par exemple, la commission nationale des titres-restaurant a été consultée. Ne croyez pas que, parce que les règles habituelles n'ont pas cours, aucune concertation n'a lieu. Il me semble que, sur la plupart des dispositifs mis en œuvre par le Gouvernement dans le cadre de la crise, qu'il s'agisse du chômage partiel, du fonds d'indemnisation ou des dispositifs à venir concernant les secteurs touristique et viticole notamment, l'ensemble des professionnels concernés ont été consultés régulièrement. Nous avons besoin de déroger aux règles qui s'appliquent habituellement en la matière pour des raisons liées aux délais, mais, vous pouvez en donner acte au Gouvernement, les consultations ont bien lieu.

Peu à peu, monsieur Dharréville, nous nous efforçons de nous inscrire à nouveau dans le droit commun, en espérant que nous ne serons plus soumis à l'urgence.

Avis défavorable.