Intervention de Marc Fesneau

Avis défavorable. Le détenteur d'un titre « étudiant » qui vient en France à titre principal pour poursuivre ses études peut dépasser la limite de la durée de travail autorisée, qui est d'ores et déjà de 60 % de la durée annuelle. Il doit pour cela solliciter et obtenir une autorisation provisoire de travail auprès du service de la main-d'œuvre étrangère. Ces demandes sont régulièrement effectuées par des étudiants étrangers, en particulier lorsqu'ils suivent un cursus d'apprentissage.

Dès lors qu'il existe des possibilités légales de travailler au-delà de 60 % de la durée annuelle de travail, une telle mesure d'extension ne paraît pas nécessaire. Le maintien d'une autorisation au cas par cas permet, en outre, d'éviter que le travail perde son caractère accessoire aux études, lesquelles constituent le motif pour lequel le titre a été accordé et doivent demeurer l'occupation principale des personnes concernées, faute de quoi cette modalité d'accès au droit de séjour, qui est actuellement la première en nombre de titres délivrés chaque année, pourrait être détournée.