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Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mardi 12 mai 2020 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot :

L'amendement vise, suivant la recommandation du Conseil d'État, à supprimer l'habilitation donnée au Gouvernement pour inscrire la disposition en dur dans la loi.

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