Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mardi 12 mai 2020 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot :

Il s'agit du troisième amendement de cette série portant sur le premier alinéa de l'article 1er. Il porte sur les demandeurs d'asile qui, en l'état actuel du droit, peuvent, six mois après l'enregistrement de leur demande d'asile, obtenir, dans un délai de moins de trois mois, une autorisation de travail de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRRECTE) compétente. Il vise à réduire le délai d'instruction par les DIRRECTE de trois mois à trois jours.

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